Réseau de santé périnatale
du Morbihan


Pour humaniser et sécuriser la naissance
dans le département du Morbihan et le pays de Quimperlé


20 allée François Joseph Broussais
56000 VANNES
Téléphone : 02 97 40 40 04
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Décret et formulaires dépistage Trisomie21

Le décret du 14 janvier 2014 relatif aux diagnostics anténataux vient en application de la loi 2011-814 du 7/07/2011 relative à la bioéthique qui a modifié les dispositions relatives aux diagnostics anténataux dans l'objectif de garantir une meilleure information et un meilleur accompagnement des femmes enceintes et des couples.

Par ailleurs, l'échographie obstétricale et foetale est dorénavant expressément mentionnée  dans les pratiques médicales de diagnostic prénatal.

En réponse à ce décret et en réponse aux modalités d'information et de consentement de la femme enceinte, il est mis à votre disposition les formulaires de consentement et/ou refus  pour les différents examens de biologie médicale et d'imagerie.

Décret diagnostics anténataux du 14 janvier 2014

            Formulaire refus patiente

          Formulaire relatif consentement échodiagnostic

          Formulaire relatif consentement biologique

          Formulaire relatif consentement échodépistage

          Formulaire relatif consentement imagerie

          Formulaire relatif consentement marqueurs

 

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